Mentions légales

Éditeur de l'application

L'application HODOS est éditée par la société :

Activité principale : édition, développement et commercialisation de logiciels SaaS, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Code NAF / APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Courteau Cédric, Président de HODOS APPRENTISSAGE, nommé le 26 mai 2026.

Hébergement

L'application est hébergée par :

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, dans des centres de données situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application HODOS (logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données, code source, architecture, illustrations, marques, etc.) est la propriété exclusive de HODOS APPRENTISSAGE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de l'application, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de HODOS APPRENTISSAGE, est strictement interdite.

Données personnelles

HODOS APPRENTISSAGE s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées via l'application sont traitées dans le cadre de la fourniture des services proposés (création de compte, suivi pédagogique, personnalisation des parcours, etc.).

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter :

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Seuls des cookies « first party » (déposés par notre propre domaine) sont utilisés : aucun tiers ne dépose de cookie via l'application.

Cookies strictement nécessaires : certains cookies sont indispensables au fonctionnement de l'application (session de connexion, sécurisation des échanges, mémorisation de vos choix essentiels). Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Mesure d'audience : nous réalisons une mesure d'audience interne à l'aide d'Umami, solution open source auto-hébergée sur notre propre infrastructure (en France, chez l'hébergeur désigné ci-dessus). Elle nous permet uniquement de mesurer de façon agrégée la fréquentation de l'application (pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, pays d'origine) afin d'améliorer le service.

Cette mesure d'audience repose exclusivement sur un identifiant unique et aléatoire, stocké dans un cookie first-party d'une durée de vie maximale de 12 mois. Elle ne comporte aucune donnée nominative : nous ne collectons ni nom, ni adresse e-mail, et l'adresse IP n'est pas utilisée pour vous identifier. Aucune donnée issue de la mesure d'audience n'est cédée, transmise ou recoupée avec d'autres traitements (fichiers clients, statistiques d'autres sites, etc.), et aucun suivi inter-sites n'est mis en œuvre.

Dans ces conditions, et conformément à la recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020), ces cookies de mesure d'audience sont exemptés de consentement préalable.

Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment, en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur ou en configurant celui-ci pour refuser les cookies de mesure d'audience. Le refus de ces cookies ne limite pas votre accès à l'application.

Nous n'utilisons aucun autre traceur : pas de cookie publicitaire, pas de widget ou traceur de réseau social, pas de revente de données à des tiers.

Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis l'application. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Limitation de responsabilité

HODOS APPRENTISSAGE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, bugs, erreurs ou omissions pouvant affecter l'application, ni de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des services proposés.

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